Tout savoir pour ne pas se tromper dans la diffusion de musique dans vos commerces :)

Parmi les objections que j'entends lorsque je prospecte pour Sonora, c'est que la musique est quelque chose de si simple que l'établissement lui-même se charge de la gérer. Ce ne serait pas un problème s'il n'y avait pas ce détail : souvent ces entreprises ne respectent pas la loi, sans le savoir, elles n'ont aucune idée qu'elles commettent des erreurs et par manque d'information s’exposent à de lourdes amendes.

Dans cet article, Sonora répond aux questions les plus importantes concernant l'utilisation de la musique dans les établissements commerciaux :

1) Dois-je payer la SACEM si je diffuse de la musique dans mon établissement?

OUI. Pour info: la SACEM c'est l'organisme qui distribue et collecte les droits d'auteur en France pour les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Le paiement doit être fait pour tous les espaces commerciaux diffusant de la musique comme fond sonore, comprenant restaurants, bars, magasins, coiffeurs, spas, cabinets médicaux, grandes surfaces, etc. La SACEM agit aussi en nom de la SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Équitable), pour les droits pour les artistes-interprètes et producteurs. Une fois la redevance payée, l'exploitant a le droit de diffuser de la musique à volonté, par un forfait annuel d'un montant calculé selon le type d'activité de l'entreprise et le nombre de clients. En gros, le fait de payer la SACEM vous donne une licence musicale qui rémunère les artistes pour l'utilisation et la diffusion de leur travail musical à grande échelle.

2) Puis-je utiliser Spotify ou Deezer dans mon commerce pour diffuser de la musique ?

La réponse, chère marque, est NON. Les plateformes streamings d'écoute en continu comme Deezer, Spotify, Apple Music, Amazon Music, Youtube, etc respectent des normes correspondantes aux paiements des droits de licence pour une utilisation privé. Vous pouvez utiliser Spotify chez vous, en faisant du running, en conduisant, avec votre famille ou dans une fête d'anniversaire privée (quand il n'y a pas de profit).

Exemple concret: Si vous écoutez une chanson d'Elton John pendant le trajet au travail, vous êtes la seule personne à l'écouter et dans ce cas, Spotify payera (financé par votre abonnement mensuel ou publicité) cette artiste selon cette écoute. Par contre, si vous diffusez via Spotify cette chanson d'Elton John dans un restaurant où se trouvent 20 clients, Spotify versera à l'artiste le même montant et la rémunération ne sera pas équitable pour un large public. Utiliser une chanson d'un artiste dans une salle de sport avec 150 clients est une exploitation de la chanson très différente de celle d'une seule personne à la maison. Si Spotify versait équitablement les droits d'auteurs pour l'utilisation de musique à grande échelle, l'abonnement mensuel "Premium" serait beaucoup plus cher.

Que disent les "Terms and Conditions" sur le site Spotify?

“We grant you (…) a limited, non-exclusive, revocable license to have personal, non-commercial use for entertainment purposes of the Content (the “License”).” or “The service is for personal and non-commercial use only”.

C'est clair.

3) Alors, comment diffuser de la musique légalement dans mon établissement?

Il existe aujourd'hui sur le marché plusieurs services de musique sous licence pour usage professionnel, comme Soundtrack Your Brand, SoundSuit, Ketchup etc. Ces players de streaming B2B rémunèrent des frais spécifiques à la SACEM (redevances compatibles aux artistes, créateurs et distributeurs de la chanson). Pour cette raison, le montant payé par un streaming B2B est normalement plus important que le frais d'un abonnement Spotify, parce que ces entreprises assurent et garantissent aux artistes une compensation proportionnelle à une utilisation pour un large public :)

Vous avez bien compris: pour être 100% à jour avec la loi, il faut avoir une licence avec la SACEM/SPRE en plus d'un player B2B de musique en continu.

4) Puis-je utiliser de la musique “libre de droits” dans mon établissement?

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, la musique libre de droits n'est pas gratuite… La musique libre de droit est un type de licence musicale où l'acheteur paye une seule fois pour avoir le droit d'utiliser la chanson à volonté, à plusieurs reprises. Ce type de musique est une excellente option quand vous souhaitez créer une vidéo sur Youtube ou une pub pour la télévision, car la même vidéo sera diffusée des milliers de fois. A l'égard du Music Branding, le répertoire de ses chansons peut présenter une limite créative pour la création de playlists à l'image d'une marque. Il vaut mieux réaliser le paiement d'une licence qui permettra l'accès à un répertoire plus important.

5) Il existe de la musique gratuite pour ne pas avoir besoin de payer la SACEM?

OUI. Il s'agit de la musique tombée dans le domaine public. La musique appartenant au domaine public sont des titres qui ont été libéré de paiement par l'auteur original. C'est-à-dire que ce sont des chansons qui appartiennent à tout le monde. En France, une musique acquière ce statut 70 ans après le décès de l'auteur et rentrent ainsi dans le domaine public. 

6) Puis-je jouer un CD pour le fond sonore dans mon établissement ou plutôt de l'MP3 ? 

OUI. Cependant, la règle est la même : le paiement doit être fait à la SACEM et SPRÉ pour tous les espaces commerciaux diffusant de la musique comme fond sonore, même si l'origine de la musique est un CD ou du MP3. C'est tout à fait possible d'acheter des CDs et de gérer de la musique vous-même dans votre entreprise, mais pour cela vous devez acheter ces CD dans un magasin B2B, qui vend «CD, y compris une licence de performance publique ».

Et voilà! Tout ça vous surprend ? :)

C'est simple. Nous, passionnés de la musique, comprenons que le droit d'auteur c'est la propriété intellectuelle créative et artistique d'une œuvre. Il ne s'agit pas seulement de payer un impôt, mais d'aider à ce que l'industrie musicale mondial soit équitable et juste. Sont des actions qui soutiennent les artistes financièrement et artistiquement.

Si tout ça vous parait trop compliqué encore, Sonora réalise ce service d'intermédiaire entre les marques et la SACEM pour la régularisation auprès de l'organisme. Call us :)

Pour connaitre plus par rapport la SACEM - www.sacem.fr